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Attestation RT 2012 et permis de construire

La loi sur l'environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle I introduit le principe des attestations qui doivent prendre en compte la réglementation thermique. L'objectif de la loi est de conduire à une amélioration sensible de l'efficacité énergétique des bâtiments, en tenant compte de la consommation énergétique estimée à travers le Besoin Bioclimatique (le Bbio) qui doit être inférieur au Bbio MAX, chiffre limite de référence pour un bâtiment de même type. L'approche est plus complexe que celle préconisée par la réglementation précédente, qui ne prenait en compte que l'isolation du bâtiment, mais elle donne des résultats particulièrement intéressant dans la mesure où l'on tient compte cette fois de la consommation effective d'énergie, à travers trois sources: le chauffage, l'éventuel besoin en refroidissement et l'éclairage.

Les avantage de cette nouvelle approche réglementaire sont indéniables puisque la consommation d'énergie du bâtiment est de fait donnée dès l'origine sans surprise, et permettra de contribuer au controle de l'émission des gaz à effet de serre. Cependant cette avancée s'est faite au prix d'une grande compléxité qui transparait dans la multitude des textes (décrets et arrétés). Ainsi la délivrance de l'Attestation RT 2012 est régie par trois décrets: le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, le décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments et enfin le décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments. Ces décrets sont complétés par des arrétés précisant les exigences RT 2012, qui ont fait eux-même l'objet d'arrétés supplémentaires rectificatifs. Cette abondance de textes réglementaires rend en pratique le recours à un professionnel très qualifié pour établir l'attestation RT 2012.

Date: 2017-03-30 19:12:17

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[Altermonde-sans-frontières] Borloo, Marc Le Fur et les amis du cochon

Le Mécanisme de Développement Propre (MDP), mis en place par le protocole de Kyoto, permet aux entreprises d’émettre du carbone si elles plantent des arbres en compensation. En Ouganda, les effets pervers de ce marché de dupes commencent à se voir : une société néerlandaise prévoit de reboiser 25 000 hectares sur le territoire de l’ethnie Benets, mais sans les Benets. Chassés par des gardes forestiers armés, ils ont dû laisser derrière eux leurs terres et leurs biens pour qu’une nouvelle centrale thermique aux Pays-Bas puisse empester en toute bonne conscience. in Siné [suite...]

Date: 2010-11-12 05:25:00


Remaniement: peu de nouvelles têtes, et plusieurs disparitions ...

Borloo et plusieurs figures centristes ou d’«ouverture» quittent un gouvernement qui se replie sur la famille UMP avec l’arrivée d’Alain Juppé et la promotion de Michèle Alliot-Marie. Ce qu’il faut en retenir. Une équipe pas si resserrée, musclée par quelques sarkozystes, deux poids lourds (Juppé, Bertrand) et l’ouverture aux oubliettes !François Fillon a été reconduit, dans la matinée, à Matignon au terme de cinq mois de feuilleton «viré? pas viré?». Le tandem de l’exécutif a ensuite multiplié les consultations et enfin dévoilé, ce dimanche soir, son [suite...]

Date: 2010-11-15 06:14:12


Remaniement : peu de nouvelles têtes, et plusieurs disparitions ...

Borloo et plusieurs figures centristes ou d’« ouverture » quittent un gouvernement qui se replie sur la famille UMP avec l’arrivée d’Alain Juppé et la promotion de Michèle Alliot-Marie. Ce qu’il faut en retenir. Une équipe pas si resserrée, musclée par quelques sarkozystes, deux poids lourds (Juppé, Bertrand) et l’ouverture aux oubliettes !François Fillon a été reconduit, dans la matinée, à Matignon au terme de cinq mois de feuilleton « viré ? pas viré ? ». Le tandem de l’exécutif a ensuite multiplié les consultations et enfin dévoilé, ce dimanche [suite...]

Date: 2010-11-15 11:10:05


Colloque GECAC » Jean-Michel Abry : il faut maintenir « le ...

Comment concilier performance quantitative et qualité de la prise en charge dans les ESSMS* ? Dans des articles parus dans la revue Connexions et dans le magazine Directions*, vous rappelez que les fondateurs des associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux sont sur le point de se retirer de la sphère décisionnelle. Ces fondateurs basaient leur système de management uniquement sur leur charisme, incarnant eux-mêmes les valeurs premières. Ainsi, le médico-social se retrouverait en état de grande vulnérabilité et donc exposé à des influences de toutes [suite...]

Date: 2010-10-22 08:23:04


*** Reglementation Thermique RT2012, esprit cabane, le magazine ...

La RT2012 : un pas vers l'habitat bioclimatique Le bâtiment est le secteur économique le plus gourmand en énergie, il représente plus du tiers des consommations énergétiques nationales et 20% des émissions de CO2. La Réglementation Thermique 2012, à l'instar des normes précédentes RT2005 et RT2000, vise a mettre en application le protocole de Kyoto. Le but étant de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Cette réglementation thermique a pour objectif de limiter la consommation d'énergie et s'applique aux constructions neuves, destinées à l'habitation [suite...]

Date: 2010-11-25 18:08:53


TIR AU PIGEON RAMIER Les chasseurs acceptent la fin du protocole ...

Photo  0 vote  Vue 29 fois  0 commentaire Une semaine d’entretiens, de discussions. Pour en arriver là : la demande de dérogation pour autoriser la chasse au pigeon ramier en mars a été déposée à la Commission européenne, les représentants des chasseurs ne démissionnent pas… et ce mois de mars 2009, les chasseurs du pigeon ramier vont ranger leurs fusils. La décision était tombée la semaine dernière, provoquant pas mal de remous (lire ci-contre). Plusieurs solutions étaient envisagées. Finalement, réunis hier au col de l’Escrinet, les chasseurs ont décidé [suite...]

Date: 2009-03-10 16:00:00


Remaniement, le jour J - Nord Éclair, l'actualité quotidienne du ...

Le numéro deux du gouvernement, Jean-Louis Borloo, qui convoitait Matignon, a été reçu quant à lui vers 17 h 30. « Des postes prestigieux lui ont été proposés : les Affaires étrangères, la Justice, le même ministère (Écologie) mais très élargi et plus puissant... Jean-Louis Borloo examine ces propositions tranquillement », ont confié des proches de l'ancien maire de Valenciennes. « Maître du calendrier » Nicolas Sarkozy a décidé d'accélérer le calendrier pour une raison qui n'était pas connue officiellement hier soir. « Il veut surtout montrer qu'il est [suite...]

Date: 2010-11-14 04:00:00


Fillon reconduit au poste de Premier ministre - Monde - 7s7

Autre assurance, l'arrivée d'Alain Juppé, qui l'a lui-même annoncée samedi depuis Bordeaux, bousculant du même coup le protocole institutionnel. Il est donné à la Défense. Des femmes du gouvernement sortant seront promues. Il en ira ainsi de Valérie Pécresse, qui a mené la réforme des universités, de Nadine Morano, une fidèle du président, et de Nathalie Kosciusko-Morizet. Mme Pécresse pourrait aller à la Justice, tandis que Mmes Morano et Kosciusko-Morizet, toutes deux secrétaires d'Etat, deviendraient ministres. En revanche, Fadela Amara (Ville) est donnée partante. Quid [suite...]

Date: 2010-11-14 09:12:00


Fillon rempile, Borloo s'en va | Acteurs Publics

L'annonce de la nouvelle équipe est prévue dimanche soir. Alain Juppé ferait son grand retour comme ministre de la Défense. Jean-Louis Borloo annonce qu'il ne fera pas partie du prochain gouvernement et qu'il retrouve sa "liberté". Le communiqué de Matignon La longévité à Matignon sous la Ve Le président Nicolas Sarkozy a renommé ce dimanche François Fillon au poste de Premier ministre. L'hôte de Matignon qui avait démissionné samedi a été chargé de constituer une nouvelle équipe qui sera connue dimanche soir ou lundi. "Je m'engage, sous l'autorité du chef de [suite...]

Date: 2010-11-14 08:35:44


» Le déjeuner Sarkozy-Borloo CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de ...

Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo sur le perron de l’Élysée © AFP Le « battu » du remaniement a eu droit à un traitement… royal Un déjeuner de deux heures et une poignée de mains sur le perron de l’Elysée au plus grand bonheur des photographes: pour consoler ou plutôt câliner l’ex-ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, le grand battu du remaniement, Nicolas Sarkozy a mis jeudi, comme on dit, les petits plats dans les grands ». D’autres « victimes » du remaniement -Eric Woerth, Fadela Amara, pour commencer- ont eu droit, de la même façon, à une [suite...]

Date: 2010-11-19 07:52:50


J. M. Barroso veut prolonger le protocole de Kyoto | RTBF INFO

"Certains pays voulaient mettre des conditions impossibles à l'engagement de l'UE pour un Kyoto 2", a déclaré le ministre français de l'Environnement Jean-Louis Borloo. Jean-Louis Borloo affirme avoir réussi à convaincre ses partenaires. "Tous ont suivi et finalement la réunion s'est bien terminée", a-t-il estimé. Cela ne signifie pas que l'UE ne demande pas d'engagements aux autres grands acteurs de la négociation sur le climat, a toutefois insisté la commissaire à l'Environnement Connie Hedegaard. "Les autres pays doivent s'engager à réduire leurs émissions, s'engager sur [suite...]

Date: 2010-10-14 19:03:22


Protocole de Kyoto et les habitations éco responsables: Sommet ...

Article paru le 21 Novembre 20110 sur le site internet des Maires de grandes villes: Michel Destot, Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Député-Maire de Grenoble a participé ce dimanche 21 novembre 2010 au Sommet Mondial des Maires sur le Climat qui s’est tenu à Mexico en présence de 138 Maires de 43 pays. A cette occasion les Maires du monde entier ont envoyé un signal fort aux Etats qui participeront prochainement aux négociations sur le climat lors du sommet de Cancun qui fait suite à ... Pour lire la suite de l'article, je vous invite à [suite...]

Date: 2010-11-25 19:47:00


Sarkozy annonce la démission du gouvernement Fillon, un nouveau ...

Le numéro deux du gouvernement, Jean-Louis Borloo, qui convoitait Matignon, a été reçu quant à lui vers 17H30 par le président. "Des postes prestigieux lui ont été proposés: Affaires étrangères, Justice, le même ministère très élargi et [suite...]

Date: 2010-11-13 21:47:11


le remaniement : ON S'EN BRANLE

l'envoyé spécial à l'Elysée : Ah attention : on m'inidique qu'un fleuriste vient d'être autorisé à entrer dans la cour d'honneur ! est-ce un bon signe, peut-être un bon signe pour Borloo finalement : les felurs c'est la nature, [suite...]

Date: 2010-11-15 11:17:00



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