Notre choix de blogs et videos: isf

Redressement fiscal : ISF

Les actes de procédure adressés par l'administration en matière d'assiette ou de recouvrement de l'impôt à une personne [suite...]

Date: 2008-02-28 21:27:05

Articles de blogs (24) | Vidéos (1)
 


Un patron redressé pour avoir prêté de l'argent à ses salariés | Eco89

Si l'ISF est supprimé et remplacé par un impôt sur les revenus du patrimoine, les contribuables aisés auront intérêt à choisir « la paresse » et à laisser dormir ce patrimoine : « Le nouveau slogan, promis à n'en pas douter à un bel avenir, est désormais “travailler moins pour gagner plus”. » Omnidroit.fr 18/11/10 | 10h49  Mettre un salarié au placard est une faute (payant) Un salarié qui se voit retirer ses fonctions sans qu'un autre poste ne lui soit proposé peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. LesEchos.fr 16/11/10 [suite...]

Date: 2010-11-27 15:03:25


Le PS pourrait “toucher à l'ISF”, mais en conservant “un impôt sur ...

Combien de personnes ne vendent pas leur bien immobilier parce qu’ils seraient imposables a l’ISF avec un redressement fiscal au final?Quel est le manque a gagner de l’Etat du fait que ces transactions ne se font pas? Cela ne rapporterait il pas plus à l’état que l’ISF? Y a t’il eu des etudes de faites? cher JP Jouanny Totalement d’accord avec vous pour tout, mais force est d’avouer que cette nouvelle forme de communisme (car se rapprochant du concept, d’après moi…)serait “mettable en place” post-révolution uniquement, puisque elle part du principe de “tout [suite...]

Date: 2010-09-21 10:30:56


Un bouclier fiscal encore plus généreux et surtout moins contrôlé ...

En 2008, les contribuables ne pourront pas payer plus de 50% de leurs revenus aux fisc. C’est le principe du bouclier fiscal, version corrigée pour 2008.   Mis en place par la loi de Finances pour 2006 et utilisé pour la première fois en 2007, le bouclier fiscal a encore gagné en efficacité avec l’adoption en l’été 2007 de la loi dite  » paquet fiscal « . Le plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus est passé en effet à 50 % à partir du 1er janvier 2008. Un contribuable ne peut pas payer plus de 50 % de ses revenus au titre de ses impôts. Sont pris en [suite...]

Date: 2008-09-01 16:16:50


Conserver l'ISF pour lancer la TVA sociale - LA LETTRE A

Procrastination nécessaire - En réalité, la dimension politique de l'ISF, à gauche comme à droite, est très largement supérieure à sa dimension économique. Le redressement des finances publiques ne dépend pas d'un impôt qui rapporte 4 [suite...]

Date: 2010-10-21 22:00:00


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


Le Droit fiscal des affaires : TVA, impôt particulier, etc. (CAVEJ M1)

3 - Les conséquences de la notification de redressement Section 2 - Les autres procédures contradictoires § 1 - La procédure de redressement particulière § 2 - La procédure de répression des abus de droit Section 3 - Les procédures d'imposition d'office § 1 - Défaut ou dépôt tardif de déclaration § 2 - La procédure d'opposition à contrôle fiscal § 3 - Taxation d'office pour défaut de réponse aux demandes d'éclaircissements ou de justification Chapitre 4 - Les garanties accordées aux contribuables Section 1 - Les garanties liées à l'exercice du [suite...]

Date: 2010-11-05 10:13:00


CJCE Prescription : du nouveau : LE CERCLE DES FISCALISTES

REDIFFUSION à titre préventif !   Un nouveau lien avec la salle de presse de la cour de Luxembourg a Eur Luxem.Presse    Dans l’arrêt rendu le 11 juin 2009 la CJCE a jugé qu'un délai de redressement prolongé en cas de suspicion de dissimulation d'avoirs imposables détenus dans un autre Etat membre est conforme au droit communautaire, en ce qu'il contribue à assurer l’efficacité des contrôles fiscaux et à lutter contre la fraude fiscale internationale      LES TRIBUNES EFI SUR L'EUROPE LES DELAIS DE PRESCRIPTION EN FRANCE LE PRINCIPE  Article L186 LPF  " Lorsqu'il [suite...]

Date: 2009-10-12 12:19:36


ISF Juin 2010 « Marie-Lambert Avocat

Par Marie Lambert, avocat , ancien responsable fiscaliste de Thales Alenia Space, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux ISF 2010 Comme chaque année, vient le temps de s’interroger sur la prochaine déclaration d’ISF, à déposer le 15 juin au plus tard pour les personnes domiciliées en France. Cet Edito a pour objet de vous en rappeler les principaux traits, avec l’idée de penser aux voies possibles pour diminuer l’impôt. Mais la déclaration ne fait que traduire des choix passés. C’est lors de l’organisation du patrimoine que l’on peut déterminer une [suite...]

Date: 2010-06-15 07:00:00


A quoi servent réellement les excédents commerciaux? - Le blog de Yann

Elle a ainsi tenté de vendre aux populations des politique d'imposition plus importante pour les riches, en France ce fut la création de l'ISF un impôt dont la relève coûte plus cher que ce qu'il rapporte à l'état. Bien sûr on ne voulait pas vraiment taxer les amis donc avant de mettre en place l'ISF on a d'abord libéralisé la circulation des capitaux pour qu'ils puissent ainsi échapper à ce nouvel impôt de façade purement marketing. Ils sont malins les socialistes français. Faire de grandes embardés sur les Impôts permet au système politiques pseudo-démocratique de faire [suite...]

Date: 2010-10-10 20:28:00


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00


ISF Délai de reprise en cas de sous évaluation de titres : ETUDES ...

NOUVEAU : La nouvelle loi réduit de dix à six ans le délai de prescription de longue durée applicable dans certains cas en matière de droits d'enregistrement et d'ISF, Mais seulement pour les procédures de contrôle qui seront engagées à compter du 1er juin 2008. ( art. 12 III)  Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007  LE DOSSIER PARLEMENTAIRE La question pratique est de savoir quel est le délai de reprise de l'administration  en cas de déclaration -incomplète- d'ISF de  titres  de sociétés non cotées: DIX ANS OU TROIS ANS ??? Les  Textes [suite...]

Date: 2007-07-13 07:00:00


Existe-t-il un intérêt à souscrire une déclaration d'ISF ...

La déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit être souscrite au plus tard le 15 juin par les personnes ayant leur domicile en France dont le patrimoine net taxable a une valeur vénale supérieure à 790.000 euros au 1er janvier 2010. Une question se pose : faut-il déclarer les patrimoines immédiatement sous le seuil d’imposition ? Du fait des contraintes caractérisant l’ISF, le contribuable dont le patrimoine a une valeur vénale inférieure au seuil d’imposition ne parait pas réellement incité à déposer une déclaration. En effet, cet impôt, très [suite...]

Date: 2010-06-02 08:54:48


Pour la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal - Le blog de ...

Suite à la publication du coût du bouclier fiscal pour 2009, en nette hausse par rapport à 2008, Charles de Courson, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir réaffirment la nécessité de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF pour plus de justice sociale. Plus qu'une nécessité, c'est une exigence ! Alors que nos concitoyens sont durement frappés par une crise sans précédent, le groupe Nouveau Centre exige la mise en place d'une fiscalité plus juste et solidaire [suite...]

Date: 2010-09-27 20:20:00


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


Optimiser son ISF

Pour optimiser son ISF il est communément admis de démembrer son patrimoine : il s’agit donc de procéder à la donation de biens qui, en pleine propriété ou en usufruit, aura l’avantage de diminuer votre ISF. Ce que souvent certains ne connaissent pas, c’est l’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers. Pour optimiser cette technique il est préférable que l’investisseur soit imposé à l’ISF et déclare des revenus fonciers positifs. Procéder à l’acquisition de la nue propriété d’un bien immobilier alors qu’une autre personne en acquiert [suite...]

Date: 2010-06-21 07:59:59


Calcul ISF (Impôt sur la fortune) - Vous êtes riche, tant mieux ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Calcul ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) – Vous êtes riche ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


ISF et comptes courants

ISF et comptes courants Quelle valeur pour une créance abandonnée avec une clause de retour à meilleure fortune ?  l'administration fiscale a notifié à Mme X..., unique héritière de Mme Y..., décédée le 24 juin 1990, un redressement consécutif à la réintégration dans l'actif successoral d'une créance que la défunte détenait en compte courant au sein de la SARL Le Terminus ;  Mme X... a contesté le rappel de droits ainsi mis à sa charge en soutenant que cette créance avait été abandonnée par Mme Y... au profit de la société ;la cour de cassation décide de…  C [suite...]

Date: 2010-10-14 23:34:56


Immobilier en europe : vers un redressement (patrimoine.com) sur ...

Vers la fin de l ISF et du bouclier fiscal ? (patrimoine.com)Vers la fin de l ISF et du bouclier fiscal...La croissance de la Chine contribue au redressement mondial – Economie (Témoignages)La croissance économique de la Chine est non seulement importante...Les taux de crédit immobilier au plus bas (patrimoine.com)Les taux de crédit immobilier au plus bas...Immobilier : la Fnaim écarte tout scénario d emballement des prix (patrimoine.com)Immobilier : la Fnaim écarte tout scénario d emballement des...ANALYSE MI – SEANCE AOF FRANCE/EUROPE – Vers une sixième séance de baisse [suite...]

Date: 2010-10-20 10:56:32


ISF anciens baremes | forum fiscalité personnelle, sujet 90490

bonsoir, Je suis en train de faire la déclaration ISF de la mère de mon épouse décédée récemment. Le problème c'est qu'elle avait décidée de ne jamais déclarer l'ISF, je dois donc faire une déclaration sur les 6 dernières années. Je dois le faire avant la déclaration de succession et demander une remise des pénalités avant qu'ils n'envisagent un redressement. Quelqu'un saurait-il me dire où trouver les baremes des 1er et 2eme tranches (limite et pourcentage) de 2001 à 2006 Merci d'avance Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe [suite...]

Date: 2008-06-08 17:06:17


plus value et droit de succession d'un oncle à neveu | forum ...

Bonjour à tous, C'est juste un calcul à faire et dont je suis incapable Un neveu (ce n'est pas moi) a hérité par testament de son oncle, décédé depuis 7 mois, d'un appartement (habitation secondaire) évalué en déclaration ISF à 425000 €. Il le revend 850000€, quels seront les droits d'héritage et la plus value réclamés par le FISC. Merci de votre réponse Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]

Date: 2010-10-22 13:45:07


17/11/2010 - La bourse en direct

et le bouclier fiscal " border="0" /> Le président de la République, qui veut engager un vaste débat sur la fiscalité en France, veut plutôt taxer les revenus du patrimoine. Il entend imiter le modèle allemand en matière fiscale. «Il n'y aura pas de hausse d'impôts», a-t-il répété. » MON FIGARO SELECT - La fiscalité allemande, source d'inspiration pour [suite...]

Date: 2010-11-17 07:59:00



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