Notre choix de blogs et videos: reduction isf

Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34

Articles de blogs (74) | Vidéos (2)
 


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59


Défiscaliser ISF

Depuis le 22 août 2007 et la loi TEPA, il est possible de défiscaliser en soutenant des projets d’entreprises innovants, pourquoi pas vous? Défiscalisation ISF Cette loi a pour but d’inciter les contribuables assujettis à l’ISF à investir dans les PME pour favoriser leur essor et leur développement, en permettant que les sommes investies dans le capital de ces entreprises puissent être déduites de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la limite de 50 000 euros par an. La participation Directe dans le capital d’une PME-PMI entraîne une réduction d’ISF jusqu’à [suite...]

Date: 2009-12-29 08:34:04


Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA. ISF et titres non cotés S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune. • Les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% au moins. Mais les titres acquis auprès de tiers sont exclus du dispositif. • Qu'ils aient été acquis lors d'une création ou d'une augmentation [suite...]

Date: 2009-04-10 10:25:32


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


AUDACIA : Communiqué du 16-07-2009

ISF 2009 : Audacia conseille trois entreprises dans la réalisation d’augmentation de capital proposées directement à des contribuables redevables de l’ISF Audacia a accompagné trois sociétés en forte croissance dans l’ouverture de leur capital à des assujettis ISF, pour un montant total de 2,3 M€. Ces investissements ont été réalisés dans des sociétés appartenant aux secteurs des services aux entreprises, des services à la personne et de l’édition de logiciels. Les trois entreprises se positionnent avec dynamisme dans des marchés structurellement en croissance, et [suite...]

Date: 2009-07-16 07:00:00


La Fiscalité » Baisse de la réduction d'ISF pour investissement PME

impactée 23/11/2010 in Divers L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de Poster une réponse Nom (obligatoire) Email (ne sera pas affiché) (obligatoire) URL Site Actualités Fiscalité et ImpôtsL'actualité de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation, de l'impôt sur la fortune, de la fiscalité de l'épargne et des [suite...]

Date: 2010-10-16 08:32:06


réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI | Fiscaliste ...

Réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI. Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du même Code ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) définis par l’article L 214-36 de ce Code peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. La société doit avoir son siège de [suite...]

Date: 2008-05-18 12:04:43


Holding ISF | Valoris Pme

Les fonds investis dans une Holding ISF doivent être cependant investis dans une PME pour une durée minimale de 5 ans. Dans le cas contraire, la cession ou le rachat des titres souscrits lors de l’investissement dans la holding, entraînerait la remise en cause de la réduction d’ISF. Le but premier de la Loi TEPA est de relancer l’économie et le pouvoir d’achat en encourageant l’investissement dans des PME. Les Holdings ISF permettent à l’investisseur d’être mis en relation avec des chefs d’entreprise qualifiés ( toutes les PME ne possédant pas les qualités pour être [suite...]

Date: 2010-10-01 16:30:56


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

Investisseurs ISF, la date du 15 juin 2010 approche à grands pas et vos interrogations sur les modalités de l’investissement ISF prévues par la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) se font de plus en plus pressantes : quelles sont les règles du jeu ? Dans quelle société investir ? Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi TEPA ? Comment protéger son investissement ? Au-delà des principales règles légales (première partie), la connaissance des bonnes pratiques permettra à l’Investisseur ISF de réussir et protéger son [suite...]

Date: 2010-05-04 05:34:41


ISF PME 2011 Moins Intéressant

La réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) applicable en cas d’investissements dans le capital d’une PME pourrait être moins importante en 2011. Actuellement la réduction correspond à 75 % des sommes investies. L’abattement est plafonné à 50.000 [suite...]

Date: 2010-10-22 19:56:03


PME, FIP "ISF" et loi TEPA

Les FIP (Fonds d'Investissements de Proximité) "ISF" investis en PME, conformément à la loi TEPA du 21 août 2007, sont différents des FIP IR ( nous sommes en France, mesdames et messieurs!). Ces FIP ISF permettent une réduction de l'ISF, à hauteur de 50% de l'investissement qui a été réalisé dans les FIP, dans une limite de 10.000 €, soit un investissement réel de 20.000€. Le FIP ISF est: 1/ Un FCPR " géographique" dont l'actif est composé d'au moins 60% en valeurs mobilières, parts de SARL ou avances en compte courant. 2/ L'actif est aussi composé d'au moins 20% (c'est [suite...]

Date: 2007-09-20 09:50:00


Fiscalité : Craintes chez les PME innovantes - Observatoire des ...

Concernant le dispositif de la loi TEPA, ISF PME, permettant aux contribuables investissant directement dans des PME de réduire leur ISF (impôt sur le fortune), le taux de réduction pourrait passer, contre l'avis de Bercy, de 75% à 50%. [suite...]

Date: 2010-11-21 08:36:31


Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39


Budget 2011 : les sénateurs aux commandes - Sicavonline

En revanche, les sénateurs ont été plus cléments que les députés en décidant de ne pas réduire la réduction d'ISF accordée lors d'investissement dans des PME de 75 % à 50 %. Avec l'accord du gouvernement, la réduction d'ISF en cas [suite...]

Date: 2010-11-23 09:07:00


STARQUEST CAPITAL - catalyseur de succès - Communiqué de Presse

Starquest Capital remercie tous les souscripteurs qui ont permis de financer ces nouveaux talents tout en réalisant leur objectif de réduction de leur ISF. En restant au plus près de l'esprit de la loi TEPA, qui a voulu réorienter l'ISF vers des investissements productifs créateurs d'emplois et de richesses,  Starquest Capital en démontre chaque jour l'utilité. Chaque année, Starquest Capital sélectionne une dizaine d'entrepreneurs parmi les 400 dossiers reçus et s'engage à les soutenir dans la durée. Starquest Capital a déjà sélectionné pour la campagne de décembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-14 02:34:21


Défiscalisation ISF : la campagne ISF 2009 peut démarrer avec le ...

ISF Croissance 2009 a été conçu pour permettre aux assujettis à l’ISF d’accéder au marché du « Private Equity » pour un ticket d’investissement raisonnable (min. 15 k€). ISF Croissance 2009 souhaite lever 15 M€ pour investir ces fonds dans le capital d’une dizaine de PME innovantes et en croissance. Son objectif est d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur développement et de rechercher une performance financière indépendamment de l’avantage fiscal initial. Ces investissements seront tous finalisés avant le 15 juin 2009. Grâce à la loi Tépa, [suite...]

Date: 2009-03-11 12:01:38


ISF : apport en capital et compte courant

Les souscriptions en numéraire réalisées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, telles qu'un compte courant d'associé non bloqué ouvrent droit à la réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF pour souscription au capital de PME (CGI art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis). En revanche, la souscription, par des personnes physiques, à l'augmentation du capital d'une société par compensation avec le compte courant d'associé acquis pour un montant global de 1 EUR suivie d'une réduction du capital ne pas peut ouvrir droit à ces réductions [suite...]

Date: 2010-11-15 19:42:38


memento-patrimoine: ISF et souscription au capital des PME ...

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste En  matière d'ISF, on sait que le principe est qu'il faut déclarer au 15 juin, le patrimoine au 1er janvier. Une "niche fiscale" permet de d'obtenir une réduction d'ISF - voir d'annuler l'ISF- dans le cadre de la souscription au capital des PME. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont clairement exposées sur le site de l'administration fiscale (c'est-à-dire ici).Il faut savoir que, sous réserve de souscrire à une PME, les conditions d'accès à [suite...]

Date: 2010-06-02 16:27:00


Tepa : Réduction de 10% du plafond. Investir dans une PME pour ...

La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME. ... La majorité sénatoriale a donc modifié cette décision en ramenant cette baisse de la déduction à seulement 10%. Ils ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP), [suite...]

Date: 2010-11-22 18:03:01


Epargne et défiscalisation: une nouvelle offre de placement FIP et ...

Participations ISF: Nouveau support de défiscalisation d’ISF Participations ISF, Défiscalisation d’ISF et développement des PME Notre société... Défiscalisation ISF : Altaprofits propose des holdings aux contribuables pour l’obtention d’une réduction conséquente d’ISF Altaprofits a été particulièrement actif en 2008 dans la [suite...]

Date: 2010-05-27 05:32:03


Déclaration d'ISF : justification des dons réalisés

ADAFEC propose aux PME des services de Direction Administrative et Financière (DAF) Externalisée et d'Audit et Conseil : www.adafec.com Les dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant des versements (dans la limite de 50.000 euros). Cette réduction s’impute sur le montant de l’ISF. Pour en justifier, le redevable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires. Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, l’administration admet [suite...]

Date: 2010-05-23 15:15:00


Le Sénat rabote moins que prévu la déduction sur l'ISF après ...

Cet amendement ramène "de 75 % à 67,5 %, dans la limite de 45.000 euros, l'avantage associé aux investissements directs ou au travers de holdings, et de 50 à 45 % dans la limite de 18.000 euros, l'avantage associé aux investissements au travers de fonds". "Nous préférons la logique du rabot, une bonne vieille méthode budgétaire", a expliqué Philippe Marini. Il a jugé cependant "assez dérisoire à passer autant de temps à retailler un dispositif sur lequel on va revenir dans quelques mois", faisant allusion à la réforme fiscale annoncée par le président Nicolas Sarkozy au [suite...]

Date: 2010-11-22 19:51:00


L'ISF dans l'actualité de la rentrée 2010 « Le Blog ISF

Liée aux dates limites de “réduction d’ISF pour investissements dans les PME” (source fiscalonline.com). A ce sujet, relire aussi nos articles publiés sur BforBank : “Fonds ISF-PME, un an pour investir“, ainsi que “ISF 2010 : plus de 1,1 milliards d’euros dans les PME” qui chiffrait que “40.043 réductions d’ISF pour investissement dans une PME ou pour un don à un organisme d’intérêt général , contre 102.000 réductions en 2009 (et 92.000 en 2008)“. A noter que dans le même temps, Gilles Carrez (député UMP et rapporteur du budget à [suite...]

Date: 2010-09-14 09:50:21


Réduction d' ISF au titre des souscriptions dans les PME

Modèle d'état individuel à fournir par une société opérationnelle non cotée Les redevables qui entendent bénéficier de la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de sociétés non [suite...]

Date: 2010-11-07 12:36:00


Le "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts censuré

Il a aussi validé l'abaissement de 60 % à 50 % du "bouclier fiscal" et les mesures de réductions de l'ISF en cas d'investissement dans les PME. Le Conseil constitutionnel a aussi validé, jeudi, la loi sur le service minimum dans les transports. Le 9 août, il avait validé une autre loi chère à Nicolas Sarkozy, celle sur la récidive. [suite...]

Date: 2007-08-20 06:13:44


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


Petition contre la baisse de la réduction ISF

15 000 emplois ont été créés ou maintenus en 2009/2010 grâce à l'ISFLa baisse de la réduction ISF entraînera ipso facto une diminution des fonds versés aux PME et arrêtera les créations d'emplois amorcées par l'ISFLa perte pour l'Etat des revenus sur l'ISF investis dans les PME est largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l'activité des bénéficiaires de l'ISF et par la réduction du chômage. Savez-vous que l'année dernière, l'ensemble des investissements des 83 847 contribuables qui ont investi leur ISF dans des augmentations de [suite...]

Date: 2010-10-22 13:58:00


Appel à ne pas toucher à la réduction d'ISF pour l'investissement ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement qui vise à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME. Cette réduction d’imposition passerait ainsi de 75 % des sommes investies à 50 %. Les députés qui examinent le projet de budget pour 2011 depuis lundi 18 octobre, n’ont pas encore examiné cet amendement. De façon préventive, Agnès Fourcade, présidente du réseau Femmes Business Angels, les incite à ne pas le faire. “Rabotons quelques niches, [suite...]

Date: 2010-10-21 12:44:24


Holding ISF | Le Blog de Meilleurs FCPI

Les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. En souscrivant au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une Holding ISF qui se chargera d’investir pour le compte de ses clients dans des PME  non cotées, éligibles aux dispositions relatives à l’article 16 de la loi TEPA qui a été  institué le 22 aout 2007.  (c’est-à-dire avoir un effectif strictement inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros, avoir son siège [suite...]

Date: 2009-10-06 07:00:00


ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009. Il s’avère que par rapport à 2008 plus de déclarations d’ISF ont été remises : ainsi 562.000 déclarations ont été faites en 2009, contre 239.000 pour l’année fiscale 2008. Le montant de l’impôt déclaré est également en hausse passant de 3,13 milliards d’euros en 2008 à 3,29 milliards en 2009, l’ISF 2009 rapportera donc plus à l’Etat. On constate également un recours plus important aux réductions [suite...]

Date: 2010-07-21 16:27:50


Le sénat rabote de 10 % la réduction d' ISF pour investissement ...

La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des [suite...]

Date: 2010-11-22 21:14:16


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


Réduction d'impôt (IR /ISF) pour souscription au capital des PME ...

Rescrit fiscal N° 2010/62 (FP) du 2 novembre 2010 Selon les dispositions de l'article 199 terdecies-0 A du CGI, les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une [suite...]

Date: 2010-11-08 14:58:00


Comment remplir la déclaration ISF pour indiquer la souscription ...

Feuillet 2725 Page 4 de votre déclaration ISF Au milieu de la page : 2° REDUCTIONS Pour investissements dans les PME case MT indiquez le montant exact de votre virement en faveur de l’augmentation de capital Global Store SA case [suite...]

Date: 2008-03-03 06:30:02


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Réduction d' ISF au titre des souscriptions dans les PME

Modèle d'état individuel à fournir par une société holding non [suite...]

Date: 2010-11-08 13:55:00


CP_Audacia Impulsion PME 1

La souscription doit être effectuée au plus tard le 28 mai 2010, pour ouvrir droit à la réduction d'ISF payable au 15 juin 2010. Ce FCPR vient compléter et enrichir l'offre d'Audacia pour le printemps 2010, déjà composée de : [suite...]

Date: 2010-05-12 01:26:52


TPE, porteurs de projets: moins de réduction d'impôt ISF, le ...

Site de Patrick RAPHAELOFF BUSINESS ANGEL & COACHING PME Echanger avec la Communauté ,  contact [suite...]

Date: 2010-10-23 10:44:00


Réduire son ISF : comment ça marche?

Bénéficier d'une réduction ISF est devenu bien plus accessible que jamais, voici quelques moyens d'y parvenir. Plus que quelques jours pour pouvoir bénéficier d'allègements fiscaux dans le but d'obtenir une réduction ISF. En effet, il sera trop tard après le 15 juin 2009 pour pouvoir investir dans une PME. Comment profiter de cet avantage fiscal? Réduire son ISF, comment ça marche, au final? Trois solutions s'offrent aux contribuables ayant un patrimoine de plus de 790 000 euros pour réduire son ISF. La première c'est de participer directement à l'augmentation du capital d'une [suite...]

Date: 2010-05-10 10:23:44


EssorPME.com: Nos offresEssorPME.com - Investir dans les PME ...

En 2010, EssorPME a proposé la souscription au capital d’une holding : EP Holding ISF 2010. Ce véhicule d’investissement, qui a levé des capitaux a réinvesti instantanément l'épargne collectée en 2010. Cette solution a permis aux assujettis de bénéficier d’une réduction sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune égale à 73,5% de leur investissement Après vous avoir proposé de souscrire en juin 2010 à EP Holding 2010, EssorPME travaille actuellement sur la recherche de nouvelles cibles et sur la plaquette EP HoldingISF 2011 afin de permettre de bénéficier de [suite...]

Date: 2010-10-08 13:32:00


OCP Finance | Le Blog de Meilleurs FCPI

- OCP Finance a été créée par un groupe de Business Angels et de professionnels du capital investissement, qui sont aussi à l’origine de la société CAP ISF, holding ISF agréée par l’AMF en date du 26 mars 2009. La vocation de CAP ISF est de prendre des participations dans des entreprises innovantes conformément aux dispositions de la loi TEPA. Grace à un montage simple et au strict respect de l’esprit de la loi, CAP ISF permet aux contribuables de bénéficier d’un abattement d’ISF de 71,43% en investissant dans des entreprises de croissance fortement créatrices de [suite...]

Date: 2010-09-13 12:16:06


Rabot fiscal : La défense des PME innovantes s'intensifie ...

À l’approche de l’examen par le Sénat du projet de Loi de Finances 2011, l’écosystème des PME innovantes (pôles de compétitivité, Retis, associations et fédérations, Comité Richelieu, Croissance Plus) monte au créneau pour défendre les dispositifs fiscaux dédiés aux PME innovantes et menacés : le volet PME de la loi TEPA (ISF PME), le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Adoptés le 9 novembre à l’Assemblée nationale, les amendements de la Loi de Finances 2011 relatifs aux PME innovantes sont l’objet d’une [suite...]

Date: 2010-11-21 08:39:11


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


4 Caractéristiques du capital – risque décryptées sur Banques Direct

Le raccourcissement des délais ne prend pas tout le monde de court : les holdings ISF passives sont déjà soumises à une obligation d’investir en totalité leurs fonds au 15 juin et leurs gérants ont ainsi acquis la capacité de présigner les opérations plusieurs mois avant. Reste l’expérience des FCPI lancés avant 2000 : à l’époque, le délai pour investir le quota était de 18 mois. « Nous investissions avec un revolver sur la tempe, car si vous ne remplissez pas le quota à temps, l’avantage fiscal est perdu », explique François Lombard, président de Turenne Capital. [suite...]

Date: 2010-10-14 22:48:14



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