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Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01

Articles de blogs (142) | Vidéos (5)
 


Don ISF et loi Tepa : la Fondation pour la Recherche Médicale ...

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt sur la fortune (ISF). En 2010, la Fondation pour la Recherche Médicale consacrera 3 millions d’euros à son programme Grands Equipements, destiné à financer des équipements de haute technologie essentiels aux chercheurs dans la recherche médicale [suite...]

Date: 2010-04-21 16:51:23


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI | Fiscaliste ...

Réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI. Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du même Code ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) définis par l’article L 214-36 de ce Code peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. La société doit avoir son siège de [suite...]

Date: 2008-05-18 12:04:43


Le Sénat amende l'ISF-PME et le crédit impôt recherche

La réduction d'ISF en cas d'investissements directs dans une PME passe finalement de 75% à 67,5%, dans la limite de 45000 euros. Les sénateurs ont adopté lundi 22 novembre plusieurs amendements au Projet de loi de finances (PLF) 2011 portant sur l' ISF-PME et sur le Crédit impôt recherche ( CIR ). La réduction d’ISF en cas d’investissements directs —ou au travers de holdings— dans une PME est rabotée, mais dans une moindre mesure en comparaison du vote initial des députés. Elle est finalement ramenée de 75% à 67,5% dans la limite de 45000 euros. De même, l’avantage [suite...]

Date: 2010-11-23 09:23:00


L'ISF dans l'actualité de la rentrée 2010 « Le Blog ISF

Liée aux dates limites de “réduction d’ISF pour investissements dans les PME” (source fiscalonline.com). A ce sujet, relire aussi nos articles publiés sur BforBank : “Fonds ISF-PME, un an pour investir“, ainsi que “ISF 2010 : plus de 1,1 milliards d’euros dans les PME” qui chiffrait que “40.043 réductions d’ISF pour investissement dans une PME ou pour un don à un organisme d’intérêt général , contre 102.000 réductions en 2009 (et 92.000 en 2008)“. A noter que dans le même temps, Gilles Carrez (député UMP et rapporteur du budget à [suite...]

Date: 2010-09-14 09:50:21


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


Défiscalisation ISF : la campagne ISF 2009 peut démarrer avec le ...

ISF Croissance 2009 a été conçu pour permettre aux assujettis à l’ISF d’accéder au marché du « Private Equity » pour un ticket d’investissement raisonnable (min. 15 k€). ISF Croissance 2009 souhaite lever 15 M€ pour investir ces fonds dans le capital d’une dizaine de PME innovantes et en croissance. Son objectif est d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur développement et de rechercher une performance financière indépendamment de l’avantage fiscal initial. Ces investissements seront tous finalisés avant le 15 juin 2009. Grâce à la loi Tépa, [suite...]

Date: 2009-03-11 12:01:38


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

Investisseurs ISF, la date du 15 juin 2010 approche à grands pas et vos interrogations sur les modalités de l’investissement ISF prévues par la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) se font de plus en plus pressantes : quelles sont les règles du jeu ? Dans quelle société investir ? Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi TEPA ? Comment protéger son investissement ? Au-delà des principales règles légales (première partie), la connaissance des bonnes pratiques permettra à l’Investisseur ISF de réussir et protéger son [suite...]

Date: 2010-05-04 05:34:41


Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à ...

Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à épargner remises en question? Un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) critique la relative efficacité d’une cinquantaine de ces dispositifs (assurance-vie, participation, plan d’action, etc.), qui ont coûté 11,5 milliards d’euros à l’État en 2009. « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables », selon l’IGF. Si l’entourage du ministre du Budget, François Baroin, précise [suite...]

Date: 2010-08-25 08:48:45


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


Le reçu des dons éligibles à avantage fiscal au titre l'ISF peut ...

En effet, pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, il est admis que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, c'est-à-dire au 15 juin 2010 pour ceux ayant leur domicile fiscal en France, le reçu des dons éligibles à l'avantage fiscal, puissent l'adresser à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010. Il est rappelé que le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes [suite...]

Date: 2010-05-03 08:58:04


PME : l'avantage fiscal par investissement réduit à 50% - Creation ...

Les amendements réduisant à 50% le taux du crédit d’impôt accordé au titre des investissements dans les PME, viennent d’être adoptés par les députés. Désormais, la déduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont peut bénéficier, au titre de la loi TEPA de 2007, un investisseur qui place son argent au capital d’une PME, ne pourra dépasser la barre des 50 % (contre 75% auparavant). Le taux pourra même être abaissé à 40% dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». Ainsi en ont décidé les députés [suite...]

Date: 2010-10-25 15:31:21


STARQUEST CAPITAL - catalyseur de succès - Communiqué de Presse

Starquest Capital remercie tous les souscripteurs qui ont permis de financer ces nouveaux talents tout en réalisant leur objectif de réduction de leur ISF. En restant au plus près de l'esprit de la loi TEPA, qui a voulu réorienter l'ISF vers des investissements productifs créateurs d'emplois et de richesses,  Starquest Capital en démontre chaque jour l'utilité. Chaque année, Starquest Capital sélectionne une dizaine d'entrepreneurs parmi les 400 dossiers reçus et s'engage à les soutenir dans la durée. Starquest Capital a déjà sélectionné pour la campagne de décembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-14 02:34:21


Statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en ...

Avantages et contraintes des crédits habitation, et réseaux de location de structures immobilières en ligne, dans le cadre de projets immobiliers divers, et risques de surendettement. Statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel): En vigueur depuis une quarantaine d'années, ce statut permet d'exercer une activité commerciale de location meublée de façon non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP). L'investisseur bénéficie de nombreux avantages, notamment: De récupérer la T.V.A sur l'achat du ou des biens De bénéficier d'un [suite...]

Date: 2008-07-21 09:41:00


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


ISF : Précisions sur la réduction d'ISF au titre de l ...

Il est dorénavant indiqué, notamment, que le contribuable doit joindre une attestation émanant de la société holding ou de la société de gestion dans les trois mois suivants la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF. Les obligations déclaratives sont détaillées à l’article 299 bis de l’annexe III du Code Général des [suite...]

Date: 2010-09-02 12:00:07


Electricité photovoltaïque et réductions d'impôts

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit d'exclure du champ d'application des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les souscriptions au capital de sociétés produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque. L'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle l'attention des investisseurs sur la date d'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal prévue par le projet du Gouvernement : elle s'appliquera aux souscriptions au capital d'une société de production et aux souscriptions au capital d'une société [suite...]

Date: 2010-11-15 19:38:12


Verser son ISF - Croix-Rouge française

Forte d’une expérience de plus de 150 ans et soucieuse d’offrir à chaque être fragilisé des conditions d’existence dignes, la Croix-Rouge française a créé la Fondation pour le lien social – Croix-Rouge française. La Fondation pour le lien social a pour mission de consolider ou recréer du lien social en faisant émerger de nouveaux dispositifs d’entraide et en encourageant les initiatives novatrices en matière de lutte contre l’isolement et la précarité. La Fondation pour le lien social, sous l’égide de l’Institut de France, est éligible aux avantages fiscaux [suite...]

Date: 2010-05-31 07:00:00


ISF-PME : la date limite pour joindre les justificatifs est fixée ...

La réduction d'ISF pour investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou dans certains fonds, est subordonnée au respect d'obligations déclaratives à la charge des redevables et des sociétés ou fonds d'investissement.Les pièces justificatives demandées doivent en principe être jointes par les redevables à leur déclaration d'ISF lors du dépôt - soit le 15 juin. Afin de tenir compte des contraintes de gestion et de faciliter les souscriptions jusqu'au 15 juin, le délai de production des pièces justificatives est prolongé jusqu'au 15 septembre.Voir aussi :ISF-PME [suite...]

Date: 2010-06-07 06:43:30


Réduire son ISF avec la location d'œuvre d'art | Communiqués de presse

Notre méthode : Le contribuable cède une œuvre d’art dont il est propriétaire à TGL pour une somme qu’il investit au capital de cette société à capital variable. Pendant 5 ans, il la loue en versant un loyer. Au terme du contrat, il la récupère pour une somme symbolique. Puis il exerce son droit de retrait du capital de TGL et récupère le montant souscrit.Analyse financière de l’opération : En souscrivant au capital de TGL, l’argent de la vente de l’œuvre d’art, le contribuable bénéficie d’une réduction de son ISF à hauteur de 75% de son [suite...]

Date: 2009-05-11 18:17:18


Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA. ISF et titres non cotés S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune. • Les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% au moins. Mais les titres acquis auprès de tiers sont exclus du dispositif. • Qu'ils aient été acquis lors d'une création ou d'une augmentation [suite...]

Date: 2009-04-10 10:25:32


Le Sénat rabote moins que prévu la déduction sur l'ISF après ...

Cet amendement ramène "de 75 % à 67,5 %, dans la limite de 45.000 euros, l'avantage associé aux investissements directs ou au travers de holdings, et de 50 à 45 % dans la limite de 18.000 euros, l'avantage associé aux investissements au travers de fonds". "Nous préférons la logique du rabot, une bonne vieille méthode budgétaire", a expliqué Philippe Marini. Il a jugé cependant "assez dérisoire à passer autant de temps à retailler un dispositif sur lequel on va revenir dans quelques mois", faisant allusion à la réforme fiscale annoncée par le président Nicolas Sarkozy au [suite...]

Date: 2010-11-22 19:51:00


La réduction d'ISF pour investissement PME moins impactée

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à “raboter” le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement et non 50% comme souhaité par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a également raboté le montant maximum déductible, le passant de 50 à 45.000 [suite...]

Date: 2010-11-23 07:42:23


La Fiscalité » La réduction d'ISF pour investissement PME moins ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à “raboter” le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement et non 50% comme souhaité par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a également raboté le montant maximum déductible, le passant de 50 à 45.000 [suite...]

Date: 2010-11-23 07:42:23


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


Budget 2011 : les sénateurs aux commandes - Sicavonline

En revanche, les sénateurs ont été plus cléments que les députés en décidant de ne pas réduire la réduction d'ISF accordée lors d'investissement dans des PME de 75 % à 50 %. Avec l'accord du gouvernement, la réduction d'ISF en cas [suite...]

Date: 2010-11-23 09:07:00


La Fiscalité » Baisse de la réduction d'ISF pour investissement PME

impactée 23/11/2010 in Divers L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de Poster une réponse Nom (obligatoire) Email (ne sera pas affiché) (obligatoire) URL Site Actualités Fiscalité et ImpôtsL'actualité de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation, de l'impôt sur la fortune, de la fiscalité de l'épargne et des [suite...]

Date: 2010-10-16 08:32:06


Point sur le PLF 2011 et son impact sur la gestion des FCPI/FIP

La réduction d'ISF pour les investissements en direct et via des Holdings passerait de 75% à 50%. Il y aurait donc un alignement du taux de réduction d'ISF à 50%, pour toutes les formes d'investissement, en direct, via une holding ou [suite...]

Date: 2010-11-02 10:51:00


ISF PME 2011 Moins Intéressant

La réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) applicable en cas d’investissements dans le capital d’une PME pourrait être moins importante en 2011. Actuellement la réduction correspond à 75 % des sommes investies. L’abattement est plafonné à 50.000 [suite...]

Date: 2010-10-22 19:56:03


Le sénat rabote de 10 % la réduction d' ISF pour investissement ...

La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des [suite...]

Date: 2010-11-22 21:14:16


Réduction d' ISF au titre des souscriptions dans les PME

Modèle d'état individuel à fournir par une société opérationnelle non cotée Les redevables qui entendent bénéficier de la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de sociétés non [suite...]

Date: 2010-11-07 12:36:00


Redevables de l'ISF bénéficiant d'une réduction : date limite de ...

Les redevables de l'ISF et bénéficiant d'une réduction ont jusqu'au mercredi 15 septembre pour procéder au dépôt des justificatifs auprès du SIE [suite...]

Date: 2010-09-03 14:07:00


La France, l'entrepreneuriat, et l'innovation façe à la ...

Devons-nous faire le deuil de notre industrie, industrie lourde, industrie du secteur secondaire, l'agriculture... et les laisser aux pays qu’on qualifierait « moins développés » dont la main d'oeuvre est moins chère. Devons-nous opter pour une hyper-spécialisation du tertiaire principalement orienté sur les activités intellectuelle de création, d’invention, de services ? Devons-nous, européens, français, devenir des nations « Fab-less » ? On ne peut pas empecher, ni interdire à l'Inde ou à la Chine de vouloir se développer. On ne peut non plus leur imposer [suite...]

Date: 2010-06-19 20:37:00


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


Réduction de l'ISF: Article 6 du Projet de Loi en faveur du ...

L'avantage fiscal prévu au 1 s'applique également aux souscriptions effectuées par des personnes physiques en indivision. L'exonération est limitée à la fraction de la valeur des parts acquises en indivision représentative de titres [suite...]

Date: 2007-07-30 11:46:49


Tepa : Réduction de 10% du plafond. Investir dans une PME pour ...

La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME. ... La majorité sénatoriale a donc modifié cette décision en ramenant cette baisse de la déduction à seulement 10%. Ils ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP), [suite...]

Date: 2010-11-22 18:03:01


ISF : apport en capital et compte courant

Les souscriptions en numéraire réalisées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, telles qu'un compte courant d'associé non bloqué ouvrent droit à la réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF pour souscription au capital de PME (CGI art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis). En revanche, la souscription, par des personnes physiques, à l'augmentation du capital d'une société par compensation avec le compte courant d'associé acquis pour un montant global de 1 EUR suivie d'une réduction du capital ne pas peut ouvrir droit à ces réductions [suite...]

Date: 2010-11-15 19:42:38


Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – Réduction d'impôt au ...

Pour la première année d'application du dispositif, soit pour l'ISF dû au titre de l'année 2008, il a été admis que lorsque les redevables n'avaient pas, à la date du dépôt de leur déclaration d'ISF, obtenu le reçu des dons éligibles à [suite...]

Date: 2010-05-15 06:01:00


Réduction d'ISF et dons : date limite d'envoi des reçus

Un dispositif fiscal permet aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de réduire le montant de cet impôt en effectuant des dons au profit d'organismes d'intérêt général agissant dans certains domaines. [suite...]

Date: 2010-05-17 22:00:00


Le "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts censuré

Il a aussi validé l'abaissement de 60 % à 50 % du "bouclier fiscal" et les mesures de réductions de l'ISF en cas d'investissement dans les PME. Le Conseil constitutionnel a aussi validé, jeudi, la loi sur le service minimum dans les transports. Le 9 août, il avait validé une autre loi chère à Nicolas Sarkozy, celle sur la récidive. [suite...]

Date: 2007-08-20 06:13:44


Partech et OCP Finance obtiennent un rescrit de l'administration ...

ISF INNOVATION repose sur douze holdings animatrices et permet de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% des sommes investies pour un investissement minimum de 1.500 €. Les redevables de l’ISF souscrivent à un panier de 12 holdings animatrices sectorielles dans le cadre d’une offre liée (bulletin de souscription unique) afin de préserver un niveau de diversification élevé. Ce projet vise à apporter un soutien financier et un accompagnement sur la durée à des entreprises créatrices d’emploi et de valeur pour l’économie. ISF INNOVATION investira donc [suite...]

Date: 2010-04-26 09:26:01


Actualités en Mauritanie et dans le monde: FRANCE / PROJET DE LOI ...

Les sénateurs PS et du CRC-SPG (Communistes et du Parti de gauche) ont voté contre cet amendement. Nicole Bricq au nom du PS a défendu en vain un amendement, proposant de baisser jusqu'à 25 % ce taux de réduction [suite...]

Date: 2010-11-22 17:48:00


Réduction d'ISF / Loi TEPA: Etat des lieux

Cet amendement ne s'appliquera qu'aux versements effectués après le 15 juin 2009 et ne sera donc effectif qu'à partir de la campagne ISF 2010. Il est important de souligner que cette disposition n'a pas d'effet rétroactif. [suite...]

Date: 2008-12-18 18:33:00


memento-patrimoine: La fin de l'ISF en question

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste Dans mon billet du 29 septembre 2009, je parlais de la décision du Conseil Constitutionnel qui validait l'ISF et laissait entendre que la décision de supprimer l'ISF ne pouvait être que politique. Je disais également que la grande idée  était de faire passer la réforme par le biais d'une harmonisation du droit fiscal français et du droit fiscal allemand. Je n'y croyais pas tellement, en raison de la conjoncture, guère propice à une réduction d'impôts, [suite...]

Date: 2010-11-17 19:22:00


Comment remplir sa déclaration d'impôt sur la fortune 2009 ?

Pour cela, si vous décidez d'affecter 70% de votre versement hors droits d'entrée à la réduction d'ISF, vous devez inscrire dans le formulaire 2725 case MX , 70% de votre montant. Attention : dans le cadre de la déclaration au titre de [suite...]

Date: 2009-05-15 14:03:20


Défiscaliser ISF

Depuis le 22 août 2007 et la loi TEPA, il est possible de défiscaliser en soutenant des projets d’entreprises innovants, pourquoi pas vous? Défiscalisation ISF Cette loi a pour but d’inciter les contribuables assujettis à l’ISF à investir dans les PME pour favoriser leur essor et leur développement, en permettant que les sommes investies dans le capital de ces entreprises puissent être déduites de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la limite de 50 000 euros par an. La participation Directe dans le capital d’une PME-PMI entraîne une réduction d’ISF jusqu’à [suite...]

Date: 2009-12-29 08:34:04


Réduction d'ISF grâce à la loi TEPA - Communiqués de presse

Plus que quelques semaines pour faire un don d'ISF ! En effet, les contribuables imposés sur la fortune n'ont que jusqu'au 15 juin 2009 pour bénéficier de la déduction fiscale de 75% (dans la limite de 50 000€) qu'offre la loi TEPA. [suite...]

Date: 2009-05-25 21:08:05


Le barème 2010 et le calcul de l'ISF

Comment se calcule l'ISF ? En appliquant un tarif par tranches, avec des réductions possibles et un système de plafonnement. Les particuliers ne sont assujettis à l'ISF que si leur patrimoine net (c'est-à-dire toutes dettes déduites) est supérieur à 790 000 €. Le tarif est alors fixé comme suit [suite...]

Date: 2009-03-05 16:50:21


Le rabot en attendant la réforme | l'Hémicycle

Rapport législatif – La commission des finances du Sénat a examiné les amendements déposés par Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général du budget, sur la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 le 10 novembre. Beaucoup de ces amendements suppriment des modifications introduites par les députés (voir ici). En séance, les députés avaient adopté deux amendements concernant le financement des PME : le premier quadruplant le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu (dite Madelin) applicable en cas d’investissement dans les PME de moins de 50 [suite...]

Date: 2010-11-17 09:50:33



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