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Loi Scellier ou comment investir en toute simplicité ! « Blog éco ...

Loi Scellier ou comment investir en toute simplicité ! Par les temps qui courent, pas facile de trouver un placement rentable sans négliger ses propres garanties et craindre une chute de la valeur de notre investissement. L’immobilier reste l’un des plus sûrs même dans l’état actuel de crise financière. Grâce à la baisse des taux d’intérêts et des prix des biens immobiliers neufs, la période est plutôt favorable à l’investissement dans la pierre. Et c’est sans compter les manœuvres d’incitation de l’Etat à travers ses différents régimes de [suite...]

Date: 2009-04-16 14:57:39

Articles de blogs (50) | Vidéos (1)
 


Investissement locatif : régime Scellier, Borloo ou Robien ?

Instauré en 2009 en faveur des ménages qui investissent dans la pierre, le dispositif "Scellier" remplacera le "Robien" et le "Borloo" dès 2010. En attendant, les trois systèmes cohabitent. Afin d'inciter les particuliers à acheter dans l’immobilier neuf un bien destiné à la location, l'État leur octroie des avantages fiscaux. En contrepartie, ils doivent louer le logement non meublé pendant au moins neuf ans, parfois quinze ans, en respectant un plafond de loyer. "Une telle opération permet de diminuer son impôt, d’accroître son patrimoine, de disposer de revenus [suite...]

Date: 2009-06-11 07:00:00


La société civile de placement immobilier (SCPI), une solution ...

Ä SCPI “ Robien ” : Institué par l’article 91 de la Loi Urbanisme et Habitat, le régime « ROBIEN » prévoit, en faveur des Associés qui souscrivent, à compter du 3 avril 2003, au capital initial ou aux augmentations de capital des SCPI, une déduction au titre de l’amortissement de leurs souscriptions. Cette déduction s’applique sur option irrévocable de l’Associé exercée lors du dépôt de sa déclaration des revenus de l’année de sa souscription, est égale à 8 % pendant les cinq premières années et à 2,50 % pendant les quatre années suivantes de 95 % du prix [suite...]

Date: 2009-06-06 16:13:00


Défiscalisation immobilière : La loi Robien va laisser la place à ...

A partir du 1er Janvier 2009, les investisseurs pourront choisir entre la Loi Scellier, dite nouvelle loi Robien et la loi Robien dans sa forme actuelle. La principale différence entre les deux dispositifs réside dans le mécanisme de réduction d’impôt. Pour la loi Scellier il s’agit d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant investit, pour la Loi Robien c’est le mécanisme de l’amortissement du bien qui permet de réduire son revenu imposable et donc ses impôts. L’amendement de la loi de Finances rectificatives de 2008 introduit donc un nouveau dispositif, la [suite...]

Date: 2009-01-07 11:02:44


"L'amendement du Scellier est arbitraire et manque d'ambition ...

Le Scellier nouvelle formule, comme la première mouture du dispositif et le régime Robien avant eux, méconnaît totalement la réalité des marchés immobiliers que nous venons d’évoquer. La solution pourrait passer par une suppression pure et simple du système de zonages et la mise en place de commissions départementales chargées, un peu à la manière de ce que font les CDAC en immobilier commercial, d’autoriser les projets de construction sur la base d’études préalables approfondies, réalisées localement en [suite...]

Date: 2010-08-26 17:32:26


Investissement locatif : le Robien 2009 est annoncé

Pour rappel, le régime Robien déjà en vigueur permet, quant à lui, un amortissement du prix du bien non pas sous la forme d’une réduction d’impôt, mais d’une déduction des revenus imposables. Cette déduction est de 6 % les sept premières années et de 4 % les deux suivantes. Cet amortissement permet de neutraliser les revenus fonciers et souvent de générer un déficit imputable sur les autres revenus dans la limite de 10 700 euros par an. Même si les simulations seront incontournables pour savoir quelle est la formule la plus avantageuse, le principe d’une déduction des [suite...]

Date: 2008-12-22 14:48:00


Achat de parts de SCPI avec un PEL - Crédit Moin Cher

Même si elles connaissent des temps plus durs, les SCPi continuent dans certains cas à susciter l’intérêt des investisseurs immobiliers. Se pose alors la question du financement des parts de SCPI. Faut-il contracter un crédit immobilier classique ou bien peut-on bénéficier d’un prêt accordé dans le cadre de l’épargne logement ? Nombre d’épargnants ne savent en effet pas qu’il est possible d’acheter des parts de SCPI grâce aux fonds d’un ou de plusieurs PEL. Toutefois, il y a certaines dispositions fiscales à respecter. Il faut par exemple que la SCPI ainsi acquise [suite...]

Date: 2010-04-02 21:01:57


Les redoutables conséquences fiscales du dispositif de Robien ...

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes La situation est la suivante : deux concubins – je précise non liés par un pacte civil de solidarité – achètent en indivision une maison neuve qui bénéficie de l’avantage fiscal « de Robien ». Depuis son achèvement, cette maison est louée. Suite à leur séparation, l’un des deux concubins souhaite racheter la part de l’autre. La maison continuerait à être louée. L’administration fiscale va remettre en cause, pour le passé et pour l’avenir, cet avantage fiscal « de Robien ». Quelles sont les [suite...]

Date: 2010-06-05 16:58:47


comparatif des amortissements Robien et Scellier - Investissements ...

Le régime Robien (recentré) est le plus ancien des deux. Il permet d’amortir le prix d’achat du bien immobilier en deux étapes : 6% par an sur les sept premières années, et 4% sur les deux suivantes. Résultat final : l’amortissement peut aller jusqu’à 50% du prix d’achat du bien immobilier. Le dispositif Scellier, quant à lui, propose une réduction d’impôt égale à 25% (du prix d’achat, toujours), également étalée sur 9 ans. Nous avons donc d’un côté 50% d’amortissement, et de l’autre 25% de réduction d’impôt. Toute la différence est là : [suite...]

Date: 2009-09-29 06:55:46


société civile de placement immobilier (SCPI): définition

Une société civile de placement immobilier (SCPI) permet d’investir dans des logements, des murs de magasin, des bureaux ou des entrepôts tout en évitant à l’épargnant la gestion quotidienne. Le capital n’est pas garanti dans les SCPI. Les SCPI peuvent être à capital fixe ou variable. Dans le premier cas pour la vendre il faut trouver un acheteur sur le marché secondaire. L’investisseur doit s’inscrire auprès de la société de gestion pour définir le prix de vente souhaité. Dans le cas où la SCPI est à capital variable, la société de gestion rachète les parts (et [suite...]

Date: 2009-03-25 05:59:47


Impôts 2009 - avis aux experts - Excel Downloads Forums

location de deux appartements non meublés dont 1 régime normal depuis de nombreuses années (il s'agit d'une résidence principale mise en location après l'avoir quittée) et 1 régime robien pour la première fois cette année - donc abandon du micro foncier pour faire une déclaration de revenus fonciers Question : - faut il remplir une 2044 normale (en plus de la 2042) pour le premier - et une 2044 spéciale pour le deuxième (robien) ? Je prends tous les conseils et renvois vers sites conseils (j'ai cherché, c'est pas évident) réputés... Merci à vous... Un vrai casse tête [suite...]

Date: 2009-05-30 07:00:00


Apparition des premières SCPI pour le 'Robien recentré'

Apparition des premières SCPI pour le 'Robien recentré' | 25 octobre 2006 La possibilité d'amortir 47,5% de sa souscription sur neuf ans et la gestion déléguée à un tiers constituent les avantages de cet investissement en parts de sociétés civiles immobilières (SCPI) En matière de fiscalité immobilière, un dispositif d'incitation au logement locatif chasse l'autre. Comme le "Robien recentré" succède au régime "Robien", les sociétés de gestion de SCPI (société civile de placement immobilier) filiales de banques en profitent pour lancer des produits permettant aux [suite...]

Date: 2006-10-25 05:04:44


Qui doit remplir la déclaration 2044 ? Qui doit remplir la ...

La déclaration N° 2044 doit être souscrite par les contribuables possédant des immeubles ordinaires au titre desquels ils n'ont pas opté pour un régime d'amortissement spécifique tel que les régimes Perissol, Besson, Robien, [suite...]

Date: 2010-05-02 18:52:00


Le Robien en zone C : une nécessité

... lorsqu'ils louent un logement construit sous le régime Robien. - Les secteurs saturés les plus criants, qui ont fait l'objet d'une surproduction de logements, ne sont pas en zone C mais en zone B (Montauban, Limoges, Albi…). [suite...]

Date: 2008-01-02 10:56:04


Déclaration de revenus fonciers : Les conditions | Loi Sur Le Logement

Des justificatifs peuvent vous être demandés, ils sont à joindre à votre déclaration de revenus fonciers. Pour un complément d'informations, vous pouvez visiter les pages suivantes : - Régime Robien - Dispositif Borloo [suite...]

Date: 2010-10-09 07:39:26


Revenus locatifs

L'application du régime Robien permet aux propriétaires de bénéficier d'une déduction spécifique supplémentaire de 26% lorsque le bien est situé dans une zone de revitalisation rurale. [suite...]

Date: 2009-01-21 08:00:00


Investir dans l'immobilier avec l'amortissement Robien

investissement immobilier de Robien Vous cherchez un investissement locatif financé en partie par des réductions d'impôt ? C'est possible grâce au régime Robien ! Ce dernier, mis en place en 2003, a fait peau neuve depuis le 1er [suite...]

Date: 2007-06-12 10:50:10


Régime Robien : délai de mise en location - assouplissement ...

Dans le cadre du dispositif « Robien recentré », la location doit normalement prendre effet dans les douze mois de l'achèvement du logement ou de son acquisition si elle [suite...]

Date: 2009-11-25 15:16:16


Régime Robien : les annulations de ventes se poursuivent

Source Le Particulier Décembre 2008 : http://www.leparticulier.fr/theme/Regime-Robien--les-annulations-de-ventes-se-poursuivent-8-investissement-locatif-13513.html Des propriétaires qui avaient investi dans le Robien ont vu leur achat [suite...]

Date: 2008-12-15 21:50:00


Déclaration De Robien | Patrimoine Micro Foncier

Déclaration De Robien : Comment Faire ? Vous trouverez dans cet article,toutes les étapes necessaires pour effectuer votre déclaration de Robien, mais aussi les obligations du propriétaire qui a choisi d’opter pour l’amortissement de Robien. Ou débute l’amortissement de Robien ? L’amortissement de Robien débute à la date à partir de laquelle vous déduirez de votre revenu global 6 % du prix d’achat sur une période de 7 ans,ensuite 4 % sur une durée de 2 années. C’est à la livraison du bien que débute l’amortissement de Robien.Et ce sans exception. Concernant le [suite...]

Date: 2010-10-04 11:36:55


| L'amortissement Robien et l'éventuelle suppression de la zone C |

Pavé dans la mare des mesures gouvernementales destinées à relancer la production des logements, l'éventuelle suppression du régime d'incitation fiscale de l'investissement Robien en zone C où [suite...]

Date: 2008-01-02 09:57:00


Guide de la déclaration des revenus locatifs: Pour que chaque ...

Certains dispositifs locatifs (Besson ancien – Borloo ancien - Besson neuf - Robien classique - Robien recentré - Borloo neuf) obligent les bailleurs à choisir un locataire aux ressources limitées et/ou à respecter des plafonds de loyers. Ces plafonds varient selon le lieu où est situé le bien, le territoire étant découpé en zones différentes en fonction du dispositif choisi. L'ouvrage donne la liste exhaustive des communes comprises dans chacune de ces zones. Déclaration ligne par ligne: Il propose une approche pédagogique exclusive pour remplir chaque ligne des différentes [suite...]

Date: 2009-03-16 20:59:36


Le nouveau dispositif "Robien bis"

Comme l'ancien dispositif perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux régimes. Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif. Bien que le dispositif Robien assorti d'un amortissement perdure, les investisseurs peuvent, à compter du 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt. Depuis le début de cette année, une impulsion est donnée à l'investissement locatif privé, avec l'instauration d'un système de réduction d'impôts pour les acquisitions de logements comme pour les [suite...]

Date: 2009-02-23 06:03:00


Loi Borloo, dispositif Scellier : malgré ces différentes mesures ...

Loi Borloo, Robien, Malraux… à la rescousse du marché de l’immobilier Il existait déjà plusieurs mesures ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers. En offrant des solutions de défiscalisation et d’amortissement attractives, elles permettaient de soutenir la croissance du secteur de l’immobilier. Par exemple, la loi Borloo fait bénéficier d’un amortissement de 65% de la valeur du bien. En 2009, la loi Borloo coexiste avec la loi Robien et le dispositif Scellier mais le 1er janvier 2010, seul ce dernier restera d’actualité. Ce nouveau régime de [suite...]

Date: 2009-08-22 12:03:53


La réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la ...

La réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location (investissement “Scellier”) Un nouveau régime d'investissement locatif est mis en place (non cumulable avec l'amortissement “Robien”). Il s'adresse aux personnes [suite...]

Date: 2009-02-24 17:49:13


Défiscalisation : la loi Scellier va elle arriver à réanimer le ...

Entre les dispositifs, Méhaignerie de 1984 à 1997, le dispositif Périssol de 1996 à 1999, le dispositif Besson entre 1999 et 2002, le dispositif Robien de 2003 à 2006, les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006 et enfin le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2009. L'objectif clairement affiché de tous ces dispositifs de défiscalisation : l'incitation à l'achat et à l'investissement locatif afin de dynamiser le secteur de la construction dans le neuf, tout en permettant d'agrandir le parc locatif. Or en cette fin d'année 2008, c'était plus la [suite...]

Date: 2009-03-03 08:00:00


Patrimoine – L'immobilier locatif défiscalisé | Le nouvel Economiste

Une partie des investisseurs en Robien qui se sont précipités là où les promoteurs construisaient du neuf, pour bénéficier d’une réduction d’impôts, s’en mordent aujourd’hui les doigts, comme le souligne Claudy Giroz, une ancienne conseillère en défiscalisation qui a fondé l’ADIM, une association de défenses des victimes. Les programmes sortis de terre dans des villes où le foncier est moins cher, souffrent en effet d’un marché locatif peu actif ou saturé, et l’investissement locatif peut se révéler une très mauvaise affaire pour l’investisseur. Si [suite...]

Date: 2010-10-27 12:45:29


Dispositif Scellier :interview du député François Scellier - LES ...

Ce message vous est envoyé par un visiteur grâce au formulaire de contact accessible en bas de page de votre blog: defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com Interview du député François Scellier MERIGUET Bonjour, Au cas où vous souhaiteriez reprendre l'information, le député François Scellier nous a accordé une interview exclusive sur le dispositif de défiscalisation immobilière : bilan 2009, Scellier BBC, aménagements du dispositif, pertinence du zonage, ... N'hésitez pas à reprendre l'article de l'interview sur votre site avec un lien vers la page de notre blog [suite...]

Date: 2010-05-05 17:00:00


Investir dans une résidence où on serait prêt à vivre

Pour les autres, 2 solutions : soit le maintien à domicile,  plébiscité par la majorité des Français, malgré ses nombreuses limites et inconvenients comme l'isolement et des logemenrs anciens mal adaptés à une population fragilisée, soit les Résidences Services Seniors, en plein essor, qui combinent un immobilier de qualité avec une offre de services et d’activités adaptésaux besoins et aux envies des seniors. Il  y a 15 ou 20 ans, le centre de certaines villes avait vu naître la 1ère génération de « Résidences Services », organisées en copropriétés, gérées par [suite...]

Date: 2009-07-14 14:50:52


Scellier : La question qui embarrasse le gouvernement ...

Les motifs de la baisse des plafonds font craindre pour les investisseurs déjà engagés (©dr) En révisant les plafonds de loyer Scellier, le gouvernement a reconnu que les investisseurs risquaient de ne pas trouver de locataire au loyer escompté. La révision, qui entrera en vigueur début 2011, exclut les investisseurs déjà engagés. Quid de ces « oubliés du Scellier » ? Pendant que les spécialistes s’inquiètent, le ministère botte en touche. (LaVieImmo.com) - « On constate un décalage entre les plafonds de loyers que doivent respecter les logements construits sous le [suite...]

Date: 2010-09-10 16:45:46


Le vide à combler de la loi Robien...

Le robien Adoptée en 2003 à l'initiative de Gilles de Robien, alors ministre de l'Équipement sous le gouvernement Raffarin, la loi Robien visait à encourager l'investissement locatif. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le dispositif a connu un succès certain dans de nombreuses villes moyennes du Sud-Ouest. L'acquéreur d'un logement neuf peut en effet déduire de son revenu imposable jusqu'à 65 % de son investissement. A condition de louer son appartement pendant neuf ans minimum à un prix plafonné. Tout comme le Borloo, le Robien prendra fin au 31 décembre 2009. Le Scellier Le [suite...]

Date: 2009-03-04 09:01:01


La défiscalisation immobilière en 2006

La loi Borloo Populaire devrait-être une loi Besson "bis", mais plus "socialisée" pour s’adapter au marché de l’immobilier et au renchérissement du foncier. Il s’agit rappelons-le, de mettre sur le marché 500.000 logements en 5 ans. Le principe de la défiscalisation sera identique à l’ancien Robien à peu de choses près, mais les niveaux de loyers imposés, ne permettront pas, du fait de la raréfaction du foncier et donc de son coût que ce soit en centre ville ou en première couronne, de construire des immeubles de qualité dans un environnement mis en valeur. Le risque de [suite...]

Date: 2006-04-04 17:21:09


Calcul mental, apprentissages précoces: Robien dessine sa réforme ...

Etes-vous pour ou contre la reforme des régimes spéciaux ? [suite...]

Date: 2007-01-23 19:55:34


Réduire l'impot par la défiscalisation

Faites une simulation avec la loi De Robien Autre simulation, plus anonyme, car vous n’avez pas cette fois ci à communiquer vos coordonnées. Vous obtiendrez en outre, un tableau d’amortissement intéressant. Concernant la loi Borloo, nous ne nous y attacherons pas longtemps puisqu’elle est appelée à disparaître le 31 Décembre 2009, remplacée par la loi Scellier. Cependant, pour tout connaître sur cette loi qui peut vous permettre de défiscaliser jusqu’à 65% de votre acquisition, consulter le lien loi Borloo Borloo et De Robien étant des dispositions assez voisines, [suite...]

Date: 2009-04-24 08:08:53


Investissement locatif : le match logement contre résidence de ...

Pour un montant investi plafonné à 300.000 euros, le régime Scellier comme le statut du LMNP revu et corrigé leur accorde une réduction d'impôt de 25%, si le bien est acquis en 2009 et/ou en 2010. Et de seulement 20%, si le bien est acquis en 2011 et/ou en 2012. L'investisseur étale la réduction d'impôt sur neuf ans. Voici pour le tronc commun entre ces deux grandes familles de placement, qui s'accompagnent généralement d'un ticket d'entrée d'environ 150.000 euros. Au-delà les approches différent en termes de types de biens et d'objectifs de l'investisseur. Le régime Scellier [suite...]

Date: 2009-05-09 13:30:00


Loi Bouvard : le Scellier de la défiscalisation LMNP

Cette défiscalisation Bouvard concerne l’investissement locatif en LMNP est permet de cumuler les avantages du Scellier (réduction d’impôt sur le prix d’achat) aux avantages du statut LMNP (réduction de la TVA de 19.6%). Défiscalisation loi Bouvard La loi Scellier bénéficie d’un matraquage médiatique impressionnant depuis son lancement. Pourtant, d’autres outils de défiscalisation permettent d’obtenir de meilleur rendement avec un investissement locatif et offrent des avantages complémentaires. C’est le cas par exemple de la nouvelle loi Bouvard LMNP qui permet de [suite...]

Date: 2009-08-10 16:32:26


Cabinet Cogesti gestion patrimoine defiscalisation: Loi Scellier ...

Loi Scellier : quel est le montant de la Défiscalisation Scellier ? La loi Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% de la valeur de l’investissement. Le gain fiscal maximum pouvant être obtenu est de 8 333 €. La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de : 25% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 20% pour les logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011. La defiscalisation Scellier est répartie de façon linéaire sur les 9 années [suite...]

Date: 2010-01-01 07:59:59


Loi de Finances 2009 : Le nouveau dispositif "Robien bis"

Loi de Finances 2009 : Le nouveau dispositif "Robien bis" Par Dereix - Kislig le mardi 27 janvier 2009, 08:28 - Immobilier - Investissement - Lien permanent Que choisir ? A compter du 1er janvier 2009, les particuliers investissant dans le neuf auront le choix entre un amortissement (dispositif Robien) et une réduction d'impôt (nouveau dispositif). La sélection s'effectuera essentiellement en fonction de leur tranche d'imposition. La réduction d'impôt intéressera les contribuables imposés dans les plus faibles tranches. "Quel que soit le régime fiscal retenu, les particuliers doivent [suite...]

Date: 2009-01-27 07:24:13


Education: Robien signe la circulaire instaurant 15 minutes de ...

Etes-vous pour ou contre la reforme des régimes spéciaux ? [suite...]

Date: 2007-03-07 18:18:58


La fin des Robien, Borloo et Cie ? | JURIBLOGSPHERE

Aussi, face à l’ensemble de ces difficultés (sur-offre locative dans les villes moyennes, baisse des rendements locatifs, plus-value en berne à la revente du bien immobilier, risque de faillite en cascade de bailleurs privés, coût des avantages fiscaux pour l’État…), le président de la République a dit souhaiter l’élaboration « d’un régime unique d’aide à l’investissement locatif pour permettre la location à des personnes à faible revenu« . Affaire à suivre attentivement [suite...]

Date: 2008-01-15 15:02:40


La Loi Besson

La Loi Besson, ou régime Besson, ou encore dispositif Besson, est le dispositif fiscal entré en vigueur le 1er janvier 1999, qui a remplacé definitivement l’amortissement Périssol, qui a pris fin officiellement le 31 août 1999. Le dispositif Besson permettait d’acquérir un bien immobilier en utilisant le levier fiscal : un achat conventionné Besson permet des économies d’impôts importantes (une déduction de 65% de la valeur du bien du revenu net imposable sur une période de 15 ans). La loi Besson a été remplacé par le dispositif de [suite...]

Date: 2010-01-07 19:31:45


declaration de robien | LE MICRO FONCIER

Déclaration de Robien régime « Robien » Obligations des contribuables et des sociétés Les obligations déclaratives sont fixées par le décret 2003-1219 du 19 décembre 2003 Les Investissement direct . la déclaration d’option  l’administrative comporte : – l’identité et l’adresse du contribuable ; – l’adresse du logement concerné, sa date d’acquisition , la date de sa première mise en  location et la surface à prendre en compte pour les plafond de loyer ; – le montant du loyer annuelle et les  charges non comprises. – Ne  louer uniquement que des  [suite...]

Date: 2010-10-13 14:03:22


bénéficiez d'une réduction d'impot avec le régime scellier

Pour éviter certaines dérives apparues ces dernières années dans le cadre du régime Robien, avec des appartements construits dans des communes où la demande locative était faible, le dispositif Scellier n'est accessible que dans trois zones, la A qui comprend notamment Paris et la Côte d'Azur, la B 1 où l'on trouve par exemple la Corse et l'outre-mer et la B2 qui liste d'autres communes du littoral. Les constructions dans la zone C (le reste de la France) ne sont donc pas éligibles à la nouvelle réduction d'impôt et elles ne sont plus concernées non plus par les dispositifs [suite...]

Date: 2009-04-26 21:37:16


Payez moins d'impôts avec la defiscalisation du patrimoine

Article publi-rédactionnel gratuit : 10 juin 2010 par GothueyConsulting Vous souhaitez minimiser l’imposition de votre patrimoine ? Spécialiste de la comparaison d'assurances et de produits financiers, AssurAgency à lancé pour vous Defiscalisation et Patrimoine. Cette plateforme d’information offre une information claire et exhaustive concernant les techniques de défiscalisation de patrimoine. Dans un climat économique difficile, tout un chacun cherche à réduire ses dépenses par tous les moyens. Les techniques dites de défiscalisation, rendues possibles par la législation [suite...]

Date: 2010-06-10 19:04:19


Comment faire le choix d'un régime de défiscalisation immobilière ...

Et voici une nouvelle question concernant la défiscalisation immobilière… Quel régime de défiscalisation faut-il choisir? Car si partout nous entendons parler de la loi Scellier, sachez que pour certains contribuables, elle est nettement moins intéressante que la loi Borloo ou la loi Robien. Je vous invite donc à découvrir ci-dessous les éléments de réponse qui peuvent vous guider dans votre choix de régime fiscal lors d’un investissement immobilier. La question de l’internaute Bonjour, Le 29 janvier 2009, mon mari et moi-même avons signé l’acte d’achat d’un [suite...]

Date: 2009-09-12 22:03:58


Revenus fonciers - Régime Robien : délai de location

Les investisseurs qui achètent un logement locatif pouvaient opter, jusqu’au 31 décembre 2009, pour le régime Robien. Parmi les nombreuses conditions exigées, ils doivent, en principe, mettre le logement en location dans les douze mois qui suivent la date de l’acquisition ou de l’achèvement du logement. Devant les difficultés du marché locatif dans certaines régions, l’administration fiscale admet que la mise en location au-delà de ce délai de douze mois ne prive pas l’investisseur du bénéfice du régime. Dans cette hypothèse, le régime Robien reste applicable à compter [suite...]

Date: 2009-12-21 14:57:38


Loi Scellier

La loi Scellier est issue de la réforme de la ], qui a été mise en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif mis à mal lors de dernier trimestre de l’année 2008. L'objectif de la loi Scellier est de remplacer progressivement les régimes ] (dont les effets ont pu être critiqués) et loi Borloo qui sont amenés à disparaître d'ici la fin de l'année 2009. A partir du 1er janvier 2009, grâce à la loi Scellier les investisseurs [suite...]

Date: 2009-05-13 16:35:00


Le "Robien bis" salué par les promoteurs constructeurs - Divers ...

(LaVieImmo.com) - La Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) salue la réforme du régime Robien, qu’elle juge à même d’insuffler « une dynamique nouvelle à l’investissement locatif privé ». Réunis en commission paritaire mixte (CMP), députés et sénateurs se sont mis d’accord le week-end dernier sur les modalités d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif. Encore dénué de nom, ce régime alternatif cohabitera avec le Robien actuel et son système d’amortissement fiscal. La nouveauté, c’est qu’à compter du 1er janvier [suite...]

Date: 2008-12-24 09:31:00


Borloo, Robien et Besson : Deux régimes désormais fermés - La ...

Ce sont les dispositifs Périssol, Besson, Demessine et Lienemann. Selon les cas, ils ont engagé les propriétaires à détenir les biens concernés jusqu’à neuf, dix ou douze ans. Les régimes Borloo, Robien et Besson décrits ci-dessous sont dans ce cas… Le régime Borloo Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009, les dispositifs Robien et Borloo cohabitent avec le dispositif Scellier. A partir du 1er janvier 2010 seul ce dernier demeurera, mais les particuliers qui ont investi avant cette date continueront à bénéficier des abattements… Le régime Borloo [suite...]

Date: 2010-02-04 16:03:48


La loi Scellier ancien

Cette mesure exceptionnelle, la défiscalisation Scellier, est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du prix du logement que l’investisseur aura acheté. En mettant en place cette réduction d’impôt, la loi Scellier permettra à chaque contribuable français de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit sa Tranche Marginale d’imposition (TMI). » La loi Scellier, comment ça marche ? Les programmes immobilier ancien disponibles en loi [suite...]

Date: 2009-04-06 16:25:13



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