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ISF 2009

En 2009, la déclaration d’ISF (impôts de solidarité sur la fortune) concerne les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et celles ayant des biens en France, et disposant d’un patrimoine net d’au moins 790.000 euros. Les contribuables déjà assujettis à l’ISF recevront chez eux une déclaration, soit simplifiée (85% des déjà déclarants) avec 3 annexes et une notice explicative, soit une déclaration complète, avec 5 annexes. Les primo-déclarants ou ceux qui n’auraient rien reçu d’ici fin mai pourront télécharger la déclaration en ligne ou la demander [suite...]

Date: 2009-05-24 15:30:58

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ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


Modalités de déclaration des fonds ISF (Holding et FIP) dans les ...

Pour vous aider, nous avons édité un mode d'emploi en téléchargement ci-dessous. mode_d\_emploi_declaration_isf_et_ir_2009.pdf Télécharger le mode d'emploi pour vos déclarations ISF et IR (448.29 Ko). Dans la même rubrique : [suite...]

Date: 2009-05-13 15:11:00


Le Conseil constitutionnel existe-t-il ?

Une dette de plus de 1 500 milliards qui s'alourdit à chaque instant ! Plus de 30 ans de budgets en déficit. L'argent public continue à couler à flots... « La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés. Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de [suite...]

Date: 2010-10-20 12:17:33


ISF : Souscription des déclarations d'impôt de solidarité sur la ...

Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France excède 760 000 euros au 1er janvier 2007 sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent donc souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette excédant la limite de 760 000 euros. Nouveauté 2007 : la déclaration simplifiée ISF Pour la première fois en 2007, environ 85 % des redevables de l’ISF vont recevoir [suite...]

Date: 2008-05-14 15:59:22


Vers la fin du bouclier fiscal et de l'ISF ? | Délits d'Opinion

Les déclarations de François Baroin, ministre du Budget et surtout du Président de la République lui-même préparent l’opinion à une suppression de cette mesure. Mais, pour faire passer la pilule auprès de l’électorat plus aisé, la majorité tente un tour de passe-passe : la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune. Comment est accueillie cette double suppression par l’opinion ? Pour l’instant, la  mesure semble avoir l’assentiment de nos concitoyens. Selon CSA, 53% de nos compatriotes approuveraient la décision. Même les catégories [suite...]

Date: 2010-10-18 09:58:30


L'ISF examiné par le Conseil constitutionnel

Car si le Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l’ISF contraires à la Constitution, c’en serait fini de l’impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l’obligation d’en modifier substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n’aurait d’autre choix que de modifier profondément les règles de calcul de l’ISF, ou de le supprimer dans le cadre d’une refonte générale de l’impôt sur le patrimoine», estime Me Subra. Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de [suite...]

Date: 2010-07-20 07:50:30


Calcul ISF (Impôt sur la fortune) - Vous êtes riche, tant mieux ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Radeau, fardeaux et desperado

Téléchargement. Le rapport de l'Académie des Sciences sur le changement climatique · Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement · Suppressions-réductions des dépenses fiscales et des niches sociales.pdf [suite...]

Date: 2010-11-19 11:14:00


Philippe Meunier contre le bouclier fiscal et l'ISF

Télécharger ici le communiqué de presse en format .pdf Télécharger ici l'amendement visant à supprimer le bouclier fiscal et l'ISF Réagissez à l'adresse [suite...]

Date: 2010-10-08 07:16:24


RT @isf: Le bug qui faisait pl… | ZeLaurent Live

RT @isf: Le bug qui faisait pl… RT @isf: Le bug qui faisait planter les iPad lorsque l’auto-remplissage de safari était activé est réglé avec l’iOS 4.2. cc @bdescary [suite...]

Date: 2010-11-05 17:10:02


Les déclarations d'ISF sont arrivées

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune doivent télécharger le formulaire requis, s'ils ne l'ont pas reçu par voie postale. Les contribuables qui ont souscrit une déclaration d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2009 ont, en théorie, d'ores et déjà reçu un formulaire de déclaration 2010 préidentifié. Ceux qui ne l'auraient pas reçu, et les nouveaux déclarants dont la valeur du patrimoine a dépassé 790 000 € au 1e janvier 2010 (Le nouveau barème de l’ISF 2010) peuvent télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. [suite...]

Date: 2010-05-18 08:13:00



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