Notre choix de blogs et videos: lois borloo

Après Xynthia, Borloo va annoncer le plan digues (Ouest France)

Le ministre de l’Écologie doit présenter, demain mardi, son plan de défense contre la submersion.Un engagement pris après la tempête meurtrière qui a ravagé le littoral français fin février 2010. En Vendée, après le passage de la tempête Xynthia, 75 kilomètres de digues étaient à reconstruire ou à consolider, 120 kilomètres de dunes à renforcer. En Charente, l’autre département très touché, 120 km de digues sont endommagées. Plus généralement, sur tout le littoral français, c’est un millier de kilomètres d’ouvrages qui sont mal entretenus, endommagés ou [suite...]

Date: 2010-07-12 13:03:18

Articles de blogs (23) | Vidéos (2)
 


Association1901.fr » Politique de la ville : 5 maires signent un ...

Publié ce jour dans le monde, le cri d’alarme de 5 élus de communes de banlieue : ….La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines ; ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre ministre de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire, alors [suite...]

Date: 2008-10-03 15:55:41


Loi robien : l'assemblée nationale vote la refonte du dispositif

À l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificatives, un amendement a été déposé en vue de refondre la loi Robien. Concrètement, le texte prévoit une réduction d'impôt de 25% de la valeur du logement acheté, à hauteur de 75 000 €. Une condition : le bien en question ne doit pas dépasser 300 000 €. L'avantage fiscal, reportable et étalé sur neuf ans, s'impute de deux dixièmes la première année, puis un dixième les années suivantes. " La formule de la réduction d'impôt est plus juste, elle n'avantage pas les hauts revenus comme c'est le cas pour [suite...]

Date: 2008-12-16 23:00:00


Conditions assouplies pour le délai de mise en location Robien

Assurance - Vie Introduction| Immobilier concerné| Mécanisme fiscal| Investisseurs concernés| Cadre réglementaire| Textes de référence Borloo - RobienIntroduction| Immobilier concerné| Mécanisme fiscal| Investisseurs concernés| Cadre règlementaire| Textes de référence ZRR - DemessineIntroduction| Type d'investissement| Fiscalité| Profil d'investisseur et objectifs| Obligations à respecter| Textes de référence LMNP Loi BouvardIntroduction| Type d'investissement| Fiscalité| Profil d'investisseur et objectifs| Obligations à respecter| Textes de [suite...]

Date: 2009-11-03 14:54:15


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Dans le VIIe arrondissement, le plus cher, les appartements du très haut de gamme projet Paris 7 Rive gauche s'envolent entre 10 000 et 20 000 e le m2, sur le site de l'ancien hôpital Laennec. La capitale devient inaccessible aux ouvriers, aux employés et même aux cadres de base. Tous ceux qui n'ont ni grosse épargne ni patrimoine, juste un salaire. Une injustice qui a inspiré un billet grinçant à Pierre-Antoine Delhommais, journaliste économique au Monde. "Paris, écrit-il, et son maire, Bertrand Delanoë, ne s'en soucie pas assez, est au bord de la guerre civile. Avec d'un côté [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


» Grenelle de l'environnement: l'impossible bilan du plan Borloo ...

Un discours de Nicolas Sarkozy en octobre 2007, une grande loi d’orientation votée en août 2009 (Grenelle 1) et une deuxième loi, votée en mai 2010, mettant en application les principes du premier texte (Grenelle 2). Objectif ? La révolution verte. Et pour y parvenir, Borloo a une arme secrète… Étourdir ses interlocuteurs avec une série de chiffres Sur le site officiel du Grenelle, c’est la même chose. Une pléthore de rapports permettent de suivre quasiment en temps réel l’avancée du Grenelle. Au choix, vous pouvez prendre connaissance des 34 chantiers du Grenelle (mis à [suite...]

Date: 2010-11-11 11:13:38


L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EST EXCLU DU REGIME DE SURENDETTEMENT ...

L'entrepreneur individuel est exclu du traitement amiable du surendettement des particuliers issu de la loi du 31 décembre 1989 (C. consommation , art. L. 330-1 et s.). Il est soumis, depuis le 1er janvier 2006, au droit des procédures collectives (C. com., art. L. 631-2 et L. 640-2). Par un arrêt de principe en date du 30 septembre 2008, la Cour de cassation décide qu'"une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, relève, à [suite...]

Date: 2008-11-21 12:51:19


Scellier 2010: plus que 4 mois pour investir !

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Date: 2010-08-25 12:03:01


Conseil-defiscalisation.fr : Scellier: Ouverture de la zone C

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Date: 2010-10-05 09:39:00


Dispositif Robien recentré : Texte intégral de la Loi de Robien ...

Un nouveau dispositif (le « Borloo neuf » ou « Borloo populaire ») en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans le neuf ou ancien à réhabiliter est créé. Les objectifs… L'objectif est de réorienter l'investissement locatif [suite...]

Date: 2008-06-27 00:43:53


Flamberge - Montereau » Montereau au banc déchets…

C'est ça, une politique écologiquement responsable, c'est ceci que prône la loi dite “Grenelle de l'environnement” ? Je pense moi, que ce texte d'un certain Jean-Louis Borloo, ex-futur-premier ministre, ce texte dit exactement le contraire ! Il faut incinérer de moins en moins, il faut trier de plus en plus, et surtout, surtout, il faut de moins en moins produire de déchets : C'est ici : http://www.legrenelle-environnement.fr/spip.php?rubrique14 —— Prévention à la source des déchets, mettre en place une gestion durable des déchets, extension de la responsabilité élargie [suite...]

Date: 2010-11-19 02:46:31


Application de la loi Logement 2006 : "Bilan mitigé", selon un ...

La loi Borloo sur le logement, votée en 2006 pour stimuler la construction et faciliter l'accession à la propriété, connaît un bilan d'application "mitigé", cinq décrets n'ayant même pas été publiés, selon un rapport parlementaire. Les deux rapporteurs Gérard Hanel (UMP) et Jean-Yves le Bouillonnec (PS) constatent "que l'application en est relativement lente", alors que deux autres textes législatifs, la loi DALO de 2007 et la loi contre l'exclusion de mars 2009, y ont déjà apporté des modifications. Or, si les deux élus "reconnaissent l'utilité de ‘rectifier le tir’, [suite...]

Date: 2009-12-03 17:00:00


Pour Enercoop, la loi NOME a oublié les énergies renouvelables ...

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) a été votée le 25 novembre dernier en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, sans modification apportée au texte arrêté par le Sénat. La loi est donc à présent définitivement adoptée. ... Analyse: Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo » Enquête: La liste du CEIAB » Reportage: CUS Habitat : le solaire dans l'habitat social » Reportage: Des Toyota Prius se rechargent à l'INES [suite...]

Date: 2010-11-26 00:00:00


Publicité promotion et marketing

En outre le site propose plusieurs outils d'accompagnement, notamment, un outil permettant de faire une simulation Borloo-Robien, et une catégorie dédiée au placement retraite. Loi-borloo.fr:// présente les textes de lois, [suite...]

Date: 2007-10-14 15:41:00


Projet de loi : nouvelle organisation du marché de l'électricité ...

Ainsi, après le projet de loi de finance pour 2011 (Budget de l'Etat) qui met en œuvre le plan d'austérité élaboré par le Gouvernement, c’est la déréglementation du marché de l'énergie qui vient d’être actée. Succédant à M. Borloo, c'est M. Besson, nouveau ministre compétent en la matière, qui a défendu une vision libérale et dépassée des enjeux énergétiques. Mais malgré les promesses de ces derniers, l'ouverture des marchés à la concurrence n'a pas fait baisser les prix, bien au contraire ! Après l'augmentation de 9,7 % du prix du gaz au 1er avril dernier et de [suite...]

Date: 2010-11-26 09:36:57


FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > L’accession sociale > La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça (...) La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ? La loi de finances pour 2009 instaure une réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes investissant dans un logement en vue de le louer. Nous présentons ici ce dispositif qui peut être proposé aux clients des coopératives d’Hlm dès lors qu’il se cumule avec l’ancien "Borloo neuf", supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par le "Scellier [suite...]

Date: 2010-08-11 07:00:00


crédit et endettement Loi Borloo 2003

Bonsoir à tous, Nouvelle sur ce forum, j’aurais besoin de quelques renseignements concernant le surendettement. J’ai déposé un 1er dossier en mai 2004 et il a été recevable. Signature du plan en octobre pour 5 ans : moratoire de 2 ans, remboursements la 3ème année, et fin du plan en octobre 2009. Observation : redépôt du dossier. Donc, début août, j’ai redéposé un 2ème dossier, j’attends qu’il passe en commission. En cherchant des infos sur le redépôt, j’ai découvert plusieurs forums. J’ai parcouru quelques forums et j’ai découvert la loi Borloo du 1er [suite...]

Date: 2009-09-11 21:50:54


Investir dans l'immobilier pour se constituer un patrimoine

Aujourd’hui, les temps sont fastes pour tous ceux qui cherchent comment investir dans l’immobilier. En effet, en réponse à la crise du logement actuelle, plusieurs lois visant à encourager les initiatives des investisseurs ont été votées. Il s’agit en l’occurrence des lois de Robien et Borloo. En étudiant les textes de ces deux lois, vous comprendrez comment investir dans l’immobilier locatif en réalisant des économies d’impôts. Si vous vous demandez comment investir dans l’immobilier peut vous permettre de faire baisser vos impôts, voici un petit résumé des [suite...]

Date: 2010-11-09 01:04:41


Une nouvelle version du site loi-borloo.fr

En outre le site propose plusieurs outils d’accompagnement, notamment, un outil permettant de faire une simulation Borloo-Robien, et une catégorie dédiée au placement retraite. Loi-borloo.fr présente les textes de lois, des témoignages investisseurs, mais aussi les dernières actualités en terme de défiscalisation immobilière. La défiscalisation, et la réduction d’impôts dans le cadre de l’application des lois (robien recentré, borloo populaire …) n’est pas un exercice à la portée de tout le monde. Le site loi-borloo.fr permet, de part ses conseils et son contenu, de [suite...]

Date: 2008-01-19 22:22:43


Remaniement : exit Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno !

Nathalie Kosciusko-Morizet a été promue ministre de l'Ecologie. Elle succède à Jean-Louis Borloo, qui quitte le gouvernement faute d'avoir pu obtenir Matignon, et dirigera un ministère privé de la superbe obtenue au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy Le ministère de l’Écologie change de visages et va à présent être incarné par un trio qui devra impulser une nouvelle dynamique « verte ». À défaut de sang neuf, c’est un gouvernement resserré à droite et consolidé autour de François Fillon, Premier ministre finalement définitif, qui pilotera aux destinées de la [suite...]

Date: 2010-11-15 10:46:20


Colloque GECAC » Jean-Michel Abry : il faut maintenir « le ...

Comment concilier performance quantitative et qualité de la prise en charge dans les ESSMS* ? Dans des articles parus dans la revue Connexions et dans le magazine Directions*, vous rappelez que les fondateurs des associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux sont sur le point de se retirer de la sphère décisionnelle. Ces fondateurs basaient leur système de management uniquement sur leur charisme, incarnant eux-mêmes les valeurs premières. Ainsi, le médico-social se retrouverait en état de grande vulnérabilité et donc exposé à des influences de toutes [suite...]

Date: 2010-10-22 08:23:04


NOUVEAU SCANDALE IMMOBILIER, A MAMERS : 40 PAVILLONS A L'ABANDON ...

NOUVEAU SCANDALE IMMOBILIER, A MAMERS : 40 PAVILLONS A L'ABANDON, DES INVESTISSEURS SPOLIES Le journal Ouest-France nous informe d'un nouveau scandale immobilier, à Mamers. Texte de l'article : « LA RESIDENCE MARGOT, UN CHANTIER DE 40 PAVILLONS A L'ABANDON – MAMERS Lundi 15 novembre 2010 Un gros chantier est en cours, allée de la Peupleraie, sur les hauteurs de Mamers. Depuis longtemps rien ne s'y passe. La résidence Margot est au point mort. Les travaux sont interrompus depuis mars 2009. Le projet, porté par la société Finaxiome, promoteur, maître d'ouvrage et maître d'oeuvre [suite...]

Date: 2010-11-17 09:13:00


Les désirs et les souhaits dominicaux du ministre Xavier Bertrand ...

Borloo en Janvier 2009 à la Vice Présidence de l’UMP, a bien confirmé dimanche au Parisien "il (JL Borloo) a toujours sa place « dans nos instances de direction. Monsieur Xavier Bertrand suit de très près apparemment l’agenda de JL. Borloo puisqu’il souhaite aussi que l’ex-ministre une fois de retour dans son mandat de Député dans trois semaines environ, siège à l’Assemblée Nationale au sein du Groupe UMP comme les députés radicaux. "M. Borloo n'est pas homme à se tromper d'adversaire et à affaiblir la majorité", prévient le Ministre Xavier Bertrand, en [suite...]

Date: 2010-11-23 08:39:00



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